Mentions légales
Informations légales relatives au site internet H2O-Assainissement.
Éditeur du site
Dénomination sociale : H2O ASSAINISSEMENT VAR
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Capital social : 1 000,00 €
SIREN : 931 829 782
SIRET (siège) : 931 829 782 00016
Code APE / NAF : 37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)
Adresse du siège social : Quartier La Forge, 108 route de la Garde Freinet, 83120 Le Plan-de-la-Tour, France
Date de création : 31/07/2024
Immatriculation : Registre National des Entreprises (RNE) et répertoire Sirene (Insee)
Assurance professionnelle
Les informations relatives à l’assurance responsabilité civile professionnelle (assureur, numéro de police, zone de couverture) sont communiquées au client sur simple demande, avant intervention.
Directeur de la publication
La direction de la publication est assurée par le représentant légal de H2O ASSAINISSEMENT VAR.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
Site internet :
www.cm2c.net
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Hébergement
Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web :
www.ovhcloud.com/fr
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, éléments graphiques) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Responsabilité
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Données personnelles
Les informations collectées via les formulaires (contact, devis) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
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